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Missions du service

Adresse :
MAIRIE - Service Urbanisme
11 place du Château
82210 SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Tél. 05.63.95.92.55

Accueil du public :
Du lundi au vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h
 

Les missions du service

L'accueil du public :
• renseignements d'urbanisme,
• réception des dossiers de demande de travaux,
• consultation des dossiers de permis de construire,
• demande de certificat d'urbanisme,
• consultation des PPR (inondation, mouvement de terrain),
• permissions de voirie,
• réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols est réalisée par la Communauté de Communes Terres des Confluences :
permis de construire,
permis d’aménager,
déclaration préalable,
certificats d’urbanisme,
permis de démolir.


Pour tout renseignement complémentaire à ceux qui vous sont déjà fournis en mairie, vous voudrez bien vous adresser à la CC Terres des Confluences : Tél. : 05 63 95 56 45
Mail : instruction@terresdesconfluences.fr
Le service instruction est ouvert uniquement les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 13h00